ARTICLE 1 - DÉNOMINATION

L'association à pour dénomination : "Comité des Cadets Porte-drapeaux de la Côte d'Albâtre"
Le sigle est C.F.C.C.P.C.A. signifiant Comité de Formation et Coordination des Cadets Porte-drapeaux de la Côte d'Albâtre.

ARTICLE 2 - DOMICILIATION     

Le siège est : 14 rue de la Plaine - 76450 Saint Martin aux Buneaux

ARTICLE 3 - OBJET     

Formation :
Nous délivrons une formation de porte-drapeaux sur les bases du guide de l'ONaCVG et notre expérience de Porte-drapeaux. Le but étant de former des Cadets porte-drapeau pour leur propre commune. Toutefois si le Cadet spécifie sa volonté de déplacement celui-ci pourra compléter des porte-drapeaux d'une autre commune. Le déplacement restant à sa charge.   

Coordination :
Nous réalisons un suivit des adhérents Cadets porte-drapeaux et organisons des plannings suivant le besoin des communes.

ARTICLE 4 - BENEVOLAT     

Les Cadets porte-drapeaux sont des bénévoles, anciens combattants ou non, qui assurent lors des manifestations patriotiques le service du port du drapeau tricolore d'association.     
Sont acceptées toutes personnes de plus de 14 ans, féminin ou masculin, capable de tenir un drapeau pendant une cérémonie par tous les temps.     
Les mineurs présenteront une autorisation parentale et seront assister d'un adulte pendant leurs vacations.   
 Le cadet s'engage à respecter le drapeau qui lui est remis et met tout en œuvre pour respecter le guide de l'ONaCVG. Cette mission est hautement symbolique puisque le porte-drapeau rend hommage, au nom de la Nation française, aux combattants et aux disparus. Le porte-drapeau se doit donc d'exercer sa fonction avec dignité et constance.     Le Cadet porte-drapeau formé par le CFCCPCA s'engage à être un maximum présent lors des commémorations nationales ou sur demande de sa Mairie. Toutefois il pourra se rétracter mais préviendra son Maire et le CFCCPCA (voir cas exclusion).  

ARTICLE 5 - DRAPEAU     

Le drapeau sera fourni par la Commune ou une Association, il restera à sa charge et sous sa responsabilité. Il sera convenu avec le Cadet d'un rendez vous pour récupérer le drapeau dont il devient responsable entre la prise en charge et son retour.     Des drapeaux pourront être remis à l'association CFCCPCA avec un courrier spécifiant la cause de la remise et spécifiant la possibilité ou non pour le CFCCPCA de l'utiliser lors de cérémonies tout en le dégageant de toutes responsabilités.

ARTICLE 6 - ADHESION     

Une adhésion annuelle sera demandé afin de soutenir le comité, les projets et les jeunes cadets :       
- Membre actif Président d’association : ........................................ euros         
- Membre Actif Porte-drapeau ou associé de moins de 18 ans : ... euros         
- Membre Actif Porte-drapeau ou associé de plus de 18 ans : ...... euros         
- Membre bienfaiteur : la somme de ………….................................euros

Les sommes seront déterminées par le bureau en fin d'année pour l'année suivante sauf pour le bienfaiteur qui reste libre. Une partie de l'adhésion couvrira l'assurance dédié aux porte-drapeaux pendant leur mission.

ARTICLE 7 - PUBLICATION     

Les Cadets porte-drapeaux seront joints par courrier, par mail ou par la page Facebook que nous avons mis en ligne : la page dédiée aux Cadets Porte-drapeau de la Cote d’Albâtre : https://www.facebook.com/profile.php?id=100090301815849     

Nous y relayerons toutes les informations fournies par les Associations patriotiques de Seine-Maritime ainsi que les Mairies et Communautés de Communes en notre possession.

ARTICLE 8 - DÉMISSION - EXCLUSION - DECES     

Les Cadets peuvent présenter leur démission à tout moment sans justification.     
Tout cadet peut quitter le CFCCPCA en faveur d'une association patriotique si celle-ci lui ouvre ses portes.     
Toutefois ils devront rendre le drapeau en état dans lequel on le leur à fournit, ainsi que tout élément vestimentaire fournit par l'association.  Dans tous les cas les sommes versées restent à l'Association.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.
Sont notamment constitué de motifs graves :     
- le non respect du Guide, des statuts, du reglement intérieur  (disponible sur le site http://anga7614.e-monsite.com/ dans le menu CADET PORTE-DRAPEAU) ;     
- le refus successif de présentation aux commemorations sans motif de type impératif (familiale, travail ...)   
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de l’association ou à sa réputation ainsi que celle de ces membres.
En tout état de cause, l’intéressé sera mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

ARTICLE 9 - ZONE DE COUVERTURE     

Le CFCCPCA couvre, de part son nom, toute la Côte d'Albâtre d'ouest en est, elle délimite d'abord le pays de Caux (depuis Le Havre), puis le petit Caux (jusqu'au Tréport) de part et d'autre du port de Dieppe.

ARTICLE 10 - COMPTABILITE     

Le compte courant bancaire est celui de ANGA (partenaire)     
Des comptes internes seront déterminé par Communauté de Commune afin de repartir les sommes perçues pour ses propres Cadets. En cas de Mécénats les sommes seront répartis avec accord du bienfaiteur.

Article 11 - DISSOLUTION     

La dissolution de l'Association entraînera sa fusion avec l'Amicale Normande des Gendarmes Auxiliaires et donc le transfert de tous ses biens au compte de ANGA.