Le 5 septembre 1798
La loi Jourdan-Delbrel (qui porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel), institue la « conscription universelle et obligatoire ». C'est le fondement du service militaire. L'article premier de la loi énonce : « Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ».
Les débuts de la Conscription : Que dit la loi Jourdan-Delbrel :
C'est le fondement du service militaire.
L'article premier de la loi énonce : « Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». Tous les hommes français doivent effectuer un service militaire de cinq ans entre 20 et 25 ans. Les conscrits se disposent à un service de cinq ans. Ils sont répartis en 5 classes et chaque année sont appelées une ou plusieurs classes en fonction des besoins militaires. (wikipédia)
Le 29 décembre 1804
Un décret impérial de Napoléon Ier met en place le conseil de révision et le tirage au sort. Ce décret lui permettra ainsi d'avoir la main sur les conscrits, et ainsi d'agrandir ses troupes.
Les familles qui en avaient les moyens (à partir de 1804) pouvaient négocier une somme devant notaire pour payer un remplaçant qui effectuait son service à la place de leur fils : c'est le principe du remplacement militaire. (wikipédia)
Sous le second empire : Le 26 avril 1855, l'exonération établie par la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818 est substituée au remplacement. On ne versera plus une compensation financière à une famille, mais à l'Etat. Ceux qui en ont les moyens peuvent verser une taxe à la Caisse de dotation de l'armée (entre 1 800 et 3 000 francs selon les années), taxe reversée à des sous-officiers ou des hommes de troupes volontaires ayant déjà une expérience militaire. Conséquences : un vieillissement de l'armée, et un déficit de conscrits. Ce déficit atteint 19 000 hommes en 1859. (wikipédia)
Troisième République
Le 26 juin 1871
Léon Gambetta s'exprime en disant « Que pour tout le monde il soit entendu que quand en France un citoyen est né, il est né soldat ». Les fondements du service militaire dit « moderne » vont être posés.
Loi Ernest Courtot de Cissey
En 1872, sous la présidence d'Adolphe Thiers, la Troisième République pose les principes du service militaire dit « moderne », sans dispense ni exemption.
Le 27 juillet 1872
La loi Cissey indique que le service national est obligatoire. La durée est de 5 ans ou de 6 mois à 1 an, toujours selon la méthode du tirage au sort. Cette loi refuse aux militaires le droit de vote. L'armée devient ce qu'on appelle « la Grande Muette ». (sources wiipédia)
Le 15 juillet 1889
La loi Freycinet, sur le recrutement de l'Armée est promulguée. Dite « loi des curés sac au dos », elle supprime les dispenses de service militaire aux enseignants, aux élèves des grandes écoles et aux séminaristes.
Le service militaire passe de 5 à 3 ans, mais le tirage au sort perdure. Elle porte le sobriquet de « loi des curés sac au dos » car désormais tout le clergé doit servir sous les drapeaux (régulier et séculier).
Le 21 mars 1905
La loi Berteaux (gouvernement de Maurice Rouvier, préparée par le général André, ministre de la Guerre), supprime le tirage au sort, les remplacements, ainsi que les exemptions. Désormais tous les hommes peuvent être appelés pour deux ans, pour un service personnel, égal et obligatoire. Elle rétablit ainsi le principe d'égalité de tous devant le service militaire.
Cette loi est la loi fondatrice du service militaire durant le XXe siècle. (wikipédia)
Le 7 août 1913
La loi Louis Barthou, dite loi des trois ans, allonge le service militaire à 3 ans. Le recensement des appelés s'effectue à 19 ans au lieu de 20 précédemment, abaissant l'âge d'incorporation de 21 à 20 ans. (La classe 1913 est incorporée en 1913 et non 1914). (sources wikipédia)
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